Un hébergeur agréé sanctionné par la CNIL (Commentaires fermés)

11/01/12 •

La CNIL vient de communiquer sur l’avertissement qu’elle a prononcé envers un hébergeur agréé de données de santé. Cette annonce atteste du sérieux et de la neutralité de la CNIL dans l’exécution de ses missions. L’AFHADS souhaite apporter quelques précisions. La CNIL, en sanctionnant une inadéquation entre la déclaration faite dans le cadre de l’agrément [...]