Quel rapport avec le DMP ?

Bien que les deux sujets aient souvent été liés, le Dossier Médical Personnel n’a pas de statut particulier au regard de l’agrément.

Les hébergeurs du DMP sont tenus au même processus d’agrément que les hébergeurs d’autres données personnelles de santé.

Les agréments temporaires délivrés en 2005 dans le cadre de l’expérimentation DMP sont aujourd’hui caducs et doivent être remplacés par des agréments selon le référentiel de mars 2009.