L’hébergement de données, quel qu’en soit le support, papier ou informatique, ne peut avoir lieu qu’avec le consentement exprès de la personne concernée (article L1111-8 du Code de la Santé Publique).

Cependant, les professionnels et établissements de santé peuvent utiliser leurs propres systèmes ou des systèmes appartenant à des hébergeurs agréés, sans le consentement exprès de la personne concernée dès lors que l’accès aux données détenues est limité au professionnel de santé ou à l’établissement de santé qui les a déposées, ainsi qu’à la personne concernée.

Par exemple, un professionnel de santé peut sauvegarder en ligne ses dossiers patients sans recueillir leur consentement préalable, mais uniquement auprès d’un hébergeur agréé.