Procédure d’adhésion
Tout titulaire d’un agrément d’hébergeur de données de santé peut adhérer à l’AFHADS selon la procédure suivante :
- le postulant adresse à une lettre de candidature précisant :
- la ou les activités pour lesquelles il a requis l’agrément,
- ses attentes envers l’association,
- le cas échéant, les apports qu’il pense pouvoir avoir pour l’application : logistique, représentation, connaissances métier spécifiques, etc.
- Si l’agrément n’est pas encore publié, il doit également fournir une copie de sa lettre d’agrément.
- La lettre de candidature est mise en circulation auprès des membres du comité de pilotage,
- Si elle n’a soulevé aucune objection au bout d’une semaine, l’adhésion est entérinée,
- Le nouvel admis renvoie sa cotisation pour l’année courante (actuellement fixée à 1000€ lors de l’adhésion et 500€ pour les années suivantes)
- Il obtient immédiatement tous les droits d’un adhérent, notamment l’accès aux informations et échanges internes et le droit d’utilisation des logos
- Son adhésion est formellement entérinée à la réunion suivante du comité de pilotage