Procédure d’adhésion

Tout titulaire d’un agrément d’hébergeur de données de santé peut adhérer à l’AFHADS selon la procédure suivante :

  • le postulant adresse à  une lettre de candidature précisant :
    • la ou les activités pour lesquelles il a requis l’agrément,
    • ses attentes envers l’association,
    • le cas échéant, les apports qu’il pense pouvoir avoir pour l’application : logistique, représentation, connaissances métier spécifiques, etc.
  • Si l’agrément n’est pas encore publié, il doit également fournir une copie de sa lettre d’agrément.
  • La lettre de candidature est mise en circulation auprès des membres du comité de pilotage,
  • Si elle n’a soulevé aucune objection au bout d’une semaine, l’adhésion est entérinée,
  • Le nouvel admis renvoie sa cotisation pour l’année courante (actuellement fixée à 1000€ lors de l’adhésion et 500€ pour les années suivantes)
  • Il obtient immédiatement tous les droits d’un adhérent, notamment l’accès aux informations et échanges internes et le droit d’utilisation des logos
  • Son adhésion est formellement entérinée à la réunion suivante du comité de pilotage