Un article sur le site ActuSoins , repris par plusieurs autres médias, pointe à juste titre des cas flagrants de compromission de la confidentialité de données personnelles de santé.

Ces cas ne sont assurément pas isolés, et d’autant plus regrettables que toutes les conditions législatives, réglementaires, et économiques sont aujourd’hui remplies pour assurer un niveau de sécurité approprié pour ces données.

Conditions législatives et réglementaires, avec la loi de 2002, son décret d’application de 2005 et le référentiel de 2009, qui permettent à un responsable de traitement, s’il externalise des données, de s’appuyer sur un acteur compétent et impliqué pour définir et mettre en œuvre les conditions de la sécurité des données.

Le choix du législateur de confier ce rôle aux hébergeurs est pragmatique : l’exercice de leur métier requiert les compétences technologiques et organisationnelles nécessaires, et le nombre des acteurs est beaucoup plus limité que celui des donneurs d’ordre ou  développeurs potentiels.

Conditions économiques, avec depuis 2009 la constitution d’un vaste panel d’offres par 37 structures porteuses d’un ou plusieurs agréments. Les premières plateformes, taillées pour les grands dossiers nationaux et agréées sous un référentiel provisoire en 2006, ont pu ancrer l’idée de conditions inabordables. Aujourd’hui, tant ces acteurs historiques que des nouveaux entrants ont multiplié les solutions avec une extrême variété de périmètres, d’approches, de statuts, dans laquelle tout responsable de traitement peut trouver plusieurs offres cohérentes avec son besoin.

Malgré leur concurrence, la majorité de ces acteurs se retrouve dans l’AFHADS autour de mêmes valeurs d’exigence et d’utilité sociale. C’est pourquoi nous incitons les établissements,  professionnels de santé ou éditeurs ayant un projet de mutualisation de données de santé à ne plus hésiter à nous contacter, individuellement ou au travers de l’association. Ils pourraient être heureusement surpris de l’écoute et de l’accompagnement qu’ils recevront.