Il y a encore un autre problème dans cette histoire.

Le référentiel qui nous est proposé comporte deux paliers, hébergeur infogéreur et hébergeur d’infrastructure.

Mais nulle part il n’est dit quel palier sera exigé pour quelle prestation.

En son temps, le Comité d’Agrément avait conclu, après une sollicitation appuyée de l’AFHADS, que les agréments pour salle blanche (qui correspondent au palier d’hébergeur d’infrastructure) ne pouvaient être proposés qu’aux établissements en direct sous peine de créer une distorsion de concurrence (voir p. 29 du rapport d’activité 2012-2013).

C’est aussi dans cet esprit qu’ont eu lieu les discussions préalables. Mais c’est l’un des sujets sur lesquels nos interlocuteurs se sont montrés régulièrement évasifs. Puisqu’on n’en trouve pas trace dans le référentiel, il faudra donc attendre les textes réglementaires pour savoir à quel usage sont destinés les niveaux de certification qu’on nous demande de commenter, et éventuellement découvrir qu’une application pourrait être couverte par l’agrément sous prétexte que les racks portant les serveurs le sont.