La liste des hébergeurs agréés à ce jour a été publiée ici sur le site de l’ASIP.

L’agrément se concrétise ensuite par une publication au Bulletin Officiel Santé, telle que celle-ci.

Les consortiums retenus en 2005 pour l’expérimentation DMP ont bénéficié d’un agrément temporaire, dans l’attente de la parution du référentiel d’agrément définitif. Depuis cette parution en mars 2009, ils sont tenus à obtenir un agrément selon les termes de ce référentiel.

En aucun cas un numéro de déclaration à la CNIL ou une proclamation de conformité à des standards nationaux ou européens ne peuvent remplacer la décision d’agrément.