Pictime via sa division Coreye a obtenu l’agrément  pour un service d’hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par les applications de ses clients, via son offre « Silver Santé », par le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé.

Coreye, spécialisé dans l’hébergement et l’infogérance d’applications spécifiques métier à haute-disponibilité depuis 10 ans, accompagne tout professionnel de la santé (hopitaux, laboratoires, éditeurs spécialisés…) pour l’externalisation de données de santé dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment la sécurisation et la confidentialités des données hébergées.

Sorin Group (www.sorin.com) est une société internationale leader dans le traitement des maladies cardiovasculaires. Avec 3 750 salariés dans le monde, le Groupe développe, fabrique et commercialise des technologies médicales pour la chirurgie cardiaque et pour le traitement des troubles du rythme cardiaque (stimulateurs et défibrillateurs cardiaques implantables). Chaque année, plus d’un million de patients sont traités par les dispositifs médicaux de Sorin Group dans plus de 80 pays.

PROGINOV a obtenu l’agrément pour l’hébergement d’applications, fournies et maintenues par le client et gérant des données de santé à caractère personnel produites par des services de santé au travail.

Hébergeur depuis 2001, PROGINOV voit ainsi son modèle reconnu par l’agrément du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé en ce qui concerne la sécurisation et la confidentialité des informations hébergées utilisées quotidiennement par ses clients. La société se positionne comme un acteur fiable et durable dans le domaine de l’hébergement procurant un gage de sécurité juridique à ses clients.

Ces cas ne sont assurément pas isolés, et d’autant plus regrettables que toutes les conditions législatives, réglementaires, et économiques sont aujourd’hui remplies pour assurer un niveau de sécurité approprié pour ces données.

Conditions législatives et réglementaires, avec la loi de 2002, son décret d’application de 2005 et le référentiel de 2009, qui permettent à un responsable de traitement, s’il externalise des données, de s’appuyer sur un acteur compétent et impliqué pour définir et mettre en œuvre les conditions de la sécurité des données.

Le choix du législateur de confier ce rôle aux hébergeurs est pragmatique : l’exercice de leur métier requiert les compétences technologiques et organisationnelles nécessaires, et le nombre des acteurs est beaucoup plus limité que celui des donneurs d’ordre ou  développeurs potentiels.

Conditions économiques, avec depuis 2009 la constitution d’un vaste panel d’offres par 37 structures porteuses d’un ou plusieurs agréments. Les premières plateformes, taillées pour les grands dossiers nationaux et agréées sous un référentiel provisoire en 2006, ont pu ancrer l’idée de conditions inabordables. Aujourd’hui, tant ces acteurs historiques que des nouveaux entrants ont multiplié les solutions avec une extrême variété de périmètres, d’approches, de statuts, dans laquelle tout responsable de traitement peut trouver plusieurs offres cohérentes avec son besoin.

Malgré leur concurrence, la majorité de ces acteurs se retrouve dans l’AFHADS autour de mêmes valeurs d’exigence et d’utilité sociale. C’est pourquoi nous incitons les établissements,  professionnels de santé ou éditeurs ayant un projet de mutualisation de données de santé à ne plus hésiter à nous contacter, individuellement ou au travers de l’association. Ils pourraient être heureusement surpris de l’écoute et de l’accompagnement qu’ils recevront.

Le groupe Pharmagest Inter@ctive a obtenu deux agréments du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé pour :

• une prestation d’hébergement de sauvegardes externalisées de données de santé (OffiSafe / CareSafe)
• une prestation d’hébergement d’applications gérées et administrées par le client et contenant des données de santé à caractère personnel collectées dans le cadre d’activités de télémédecine « service TELE100T »

Partenaire privilégié des pharmaciens depuis 30 ans avec 43 % de parts de marché, 9 800 clients et 700 collaborateurs, Pharmagest Inter@ctive, conçoit des solutions innovantes à destination des officines, et développe une activité e-business, e-media à fort potentiel en direction des laboratoires. Pour compléter son offre auprès des professionnels de santé, Pharmagest Interactive investit dans des sociétés innovantes (Diatelic, Domedic, Ehls, Intecum, Malta Informatique, Sabco) et dans les infrastructures d’hébergement à destination du monde de la santé.

Le groupe Sigma a obtenu l’agrément du Ministère des Affaires Sociales et de la Santé pour «l’infogérance d’un système d’information incluant l’hébergement de données de santé à caractère personnel gérées par les applications fournies par les clients et utilisées à des fins de suivi médical».

Le groupe, engagé depuis prés de 10 ans sur le secteur de la santé, est en mesure de prendre en charge la globalité d’un Système d’Information de Santé et d’assurer la bonne intégration de tous ses composants. Sigma a développé dans ses datacenters un véritable Cloud dédié à la santé, offrant les meilleurs niveaux de services à des coûts optimisés, dans le respect des contraintes de sécurité et confidentialité.

SFR s’est vu délivrer l’agrément dans le cadre de ses activités d’Hébergement-Infogérance réalisées sur la base de ses offres « Infrastructure SI à la Demande » et « Hosting-Hébergement dédié ».

EpiConcept est une société spécialisée en épidémiologie et dans le développement de systèmes d’information en santé publique. EpiConcept est agréée pour l’hébergement de la plateforme applicative Voozanoo qui propose des services en ligne de gestion de dossiers médicaux et de surveillance sanitaire.

L’AFHADS souhaite apporter quelques précisions.

La CNIL, en sanctionnant une inadéquation entre la déclaration faite dans le cadre de l’agrément et la réalité de ce qu’elle a constaté est parfaitement dans son rôle. L’AFHADS ne perçoit pas cette annonce comme la sanction d’une volonté de mal agir, mais comme une étape normale dans les démarches d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité qu’impose l’agrément.

La sanction de la CNIL ne signifie toutefois pas une absence de sécurité. L’agrément ne repose pas sur l’adoption de telle ou telle solution technique, mais sur la mise en place par l’hébergeur d’un système de management de la sécurité de l’information, assurant en continu:

• l’évaluation objective des risques portant sur la sécurité des données,
• la mise en oeuvre de solutions contractuelles, organisationnelles ou techniques pour répondre aux risques inacceptables.

Le chiffrement des données est une mesure possible pour répondre à certains risques de divulgation. Ce n’est ni la seule, ni même la meilleure dans le cas où les données doivent être de toute façon déchiffrées localement, ce qui est le cas pour tous les sites Web. La faute de l’hébergeur sanctionné n’est pas de n’avoir chiffré que certaines données, mais de ne pas être conforme au dossier qu’il a remis. Cette non conformité peut elle-même être critique ou pas, selon son impact sur les risques compte tenu des autres mesures prises par l’hébergeur, sachant que ces mesures doivent être réévaluées régulièrement chez tous les hébergeurs et font l’objet d’un rapport écrit déposé au minimum une fois par an auprès du Comité d’Agrément.

Il ne s’agit pas ici de dédouaner un hébergeur, mais au contraire de souligner l’importance même de l’agrément et des modalités de contrôle qu’il prévoit. Toute communication qui conduirait à discréditer la démarche d’agrément ne serait pas un progrès. Au contraire, elle favoriserait les sociétés qui proposent actuellement des hébergements de données de santé hors de tout agrément et malheureusement hors de tout contrôle.

Avec plus de 10 ans d’expérience et 60 000 abonnés, le Réseau santé social est le premier fournisseur de services et d’accès Internet en France dédié aux professionnels de santé. Créé en 1998 pour devenir l’unique gestionnaire des flux SESAM Vitale pour le compte de l’Assurance Maladie, le Réseau santé social est aujourd’hui une société du groupe CompuGroup Medical, acteur majeur sur le marché européen des logiciels de santé.

Fortidata-Hébergement sécurisé est un service d’hébergement et d’infogérance de type « Cloud » dédié aux clients éditeurs et fournisseurs d’application en ligne, service dont les conditions de réalisation sont conformes à la réglementation en matière d’hébergement de données de santé à caractère personnel.